Société : quand la logique du contrat l'emporte sur celle de l'institution

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Force obligatoire
  • Société
  • Statuts

type de document

ART

résumé

(Com. 30 juin 2015, n° 14-17.649, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1488 ; Com. 12 mai 2015, n° 14-13.744, inédit)

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