La force de la mention « de plein droit » des clauses résolutoires

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Résiliation
  • Clause résolutoire
  • Clause résolutoire de plein droit
  • Portée

type de document

ART

résumé

(Com. 10 févr. 2015, n° 13-25.783, inédit ; Civ. 1re, 3 juin 2015, n° 14-15.655, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1677, note G. Poissonnier ; Civ. 3e, 30 juin 2015, n° 14-16.929, inédit)

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