La théorie des restitutions en bonne forme ! Préservée de l'enrichissement sans cause et de la concentration des moyens

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Nullité
  • Restitution
  • Indemnité d'occupation

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 8 juill. 2015, n° 14-11.582, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1538 ; Civ. 3e, 17 juin 2015, n° 14-14.372, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1369 ; ibid. 2198, chron. A.-L. Méano, V. Georget et A.-L. Collomp ; Com. 12 mai 2015, n° 14-16.208, à paraître au Bulletin)

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