Le terme implicite au secours d'obligations encourant la perpétuité !

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • PROPRIETE
  • Condition
  • Condition suspensive
  • Condition suspensive sans terme fixe
  • Terme implicite
  • Démembrement
  • Droit réel
  • Jouissance spéciale
  • Perpétuité

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 20 mai 2015, n° 14-11.851, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1349, note D. Mazeaud ; AJDI 2015. 543, obs. F. Cohet ; Civ. 3e, 28 janv. 2015, n° 14-10.013, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 599, note B. Mallet-Bricout ; ibid. 988, chron. A.-L. Méano, A.-L. Collomp, V. Georget et V. Guillaudier ; AJDI 2015. 304, obs. N. Le Rudulier ; RDI 2015. 175, obs. J.-L. Bergel ; RTD civ. 2015. 413, obs. W. Dross)

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