Le contrat renouvelé, transmis ou encore continué, l'est-il toujours dans son intégralité ?
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auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Renouvellement
- Transmission et continuation
- Transmission intégrale du contrat
- Limites
- Clauses contractuelles
type de document
ARTrésumé
(Civ. 3e, 25 mars 2015, n° 14-11.978, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 805 ; Com. 5 mai 2015 n° 14-15.138, inédit ; Civ. 1re, 1er avr. 2015, n° 14-14.552, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 800 ; Com. 19 mai 2015, n° 14-16.008, inédit ; Paris, ch. 1, pôle 1, 7 avr. 2015, n° 15/00512, Aéronautique et technologies embarquées (ATE) c/ Airbus Helicopters et Airbus Helicopters Deutschland)
