Vent de faveur pour les intermédiaires contractuels

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • VENTE
  • Formation du contrat
  • Pourparlers
  • Rupture fautive
  • Intermédiaire contractuel
  • Promesse de vente
  • Acceptation
  • Nullité de l'acceptation
  • Notaire

type de document

ART

résumé

(Paris, 9 avr. 2015, ch. 5-9, n° 14/20553, EURL Aura Industries c/ SCP Brouard Daudé ès qual. ; Civ. 1re, 18 déc. 2014, n° 13-23.178, inédit ; Civ. 1re, 15 janv. 2015, n° 14-11.019, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 209 ; ibid. 1178, obs. N. Damas)

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