Des pièges de la cession de créance pour le cessionnaire, le cédant et le cédé !
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auteurs
mots-clés
- Cession à titre de garantie
- Paiement intégral
- CESSION DE CREANCES
- Cession de créances professionnelles
type de document
ARTrésumé
(Civ. 1re, 4 juin 2014, n° 13-17.077, à paraître au Bulletin, D. 2014. 2508, note G. Ansaloni ; Com. 18 nov. 2014, n° 13-13.336, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2404 ; Civ. 3e, 19 nov. 2014, n° 13-24.372, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2407)
