Les clauses de conciliation s'appliquent à toute procédure, et avant toute procédure !

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • PROCEDURE CIVILE
  • Clause de conciliation
  • Fin de non-recevoir
  • Conditions de mise en uvre
  • Nature de l'instance

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 1er oct. 2014, n° 13-17.920, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2004 ; ibid. 2541, obs. T. Clay ; ibid. 2015. 287, obs. N. Fricero ; Cass., ch. mixte, 12 déc. 2014, n° 13-19.684, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 298, obs. C. de presse, note C. Boillot ; ibid. 287, obs. N. Fricero)

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