Interdépendance des contrats : deux confirmations attendues et un revirement opportun

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS

type de document

ART

résumé

(Com. 4 nov. 2014, n° 13-24.270, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2297 ; Civ. 1re, 1er oct. 2014, n° 13-21.362, inédit ; Civ. 3e, 13 nov. 2014, n° 13-14.589, inédit)

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