Ensemble contractuel et rayonnement de la clause compromissoire

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • ARBITRAGE
  • Clause compromissoire
  • Convention d'arbitrage
  • Contrat d'assurance
  • Contrat de réassurance

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 9 juill. 2014, n° 13-17.495, D. 2014. 2092, note V. Mazeaud ; AJCA 2014. 329, obs. J. Dubarry)

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