La cause au gré du pouvoir souverain des juges du fond ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Cause
  • Cause de l'engagement et validité du contrat
  • Rentabilité économique
  • Intérêt économique

type de document

ART

résumé

(Com. 18 mars 2014, n° 12-29.453, inédit, D. 2014. 1915, note D. Mazeaud ; AJCA 2014. 78, obs. J. Dubarry ; Com. 24 juin 2014, n° 12-27.908, inédit, AJCA 2014. 280, obs. J. Dubarry ; Com. 3 juin 2014, n° 13-17.643, inédit ; Com. 11 mars 2014, n° 12-29.820, inédit, D. 2014. 1915, note D. Mazeaud)

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