Révocation de l'offre : du nouveau dans les théories de l'émission et de la réception ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • VENTE
  • Promesse de vente
  • Droit de préemption
  • Déclaration d'intention d'aliéner
  • Offre de vente

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 17 sept. 2014 n° 13-21.824, à paraître au Bulletin, AJDA 2014. 1800 ; D. 2014. 1874) - Observations sous Cour de cassation (3e civ.), 17 septembre 2014, n° 13-21.824

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