La lutte discrète contre l'analogie dans l'interprétation des obligations contractuelles

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Exécution
  • Obligation contractuelle
  • Interprétation

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 8 avr. 2014, n° 13-14.449, inédit, AJDI 2014. 548 - Civ. 3e, 9 avr. 2014, n° 13-13.949, à paraître au Bulletin, D. 2014. 926 - Civ. 3e, 9 avr. 2014, n° 13-11.640, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1432, note B. Dondero ; ibid. 1659, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; Rev. sociétés 2014. 497, note A. Reygrobellet - Com. 8 avr. 2014, n° 13-11.377, inédit - Com. 8 avr. 2014, n° 13-14.693, inédit)

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