Quand la qualification de clause pénale permet d'échapper aux nullités du droit du travail !

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Clause pénale
  • Définition
  • Indemnité contractuelle de licenciement
  • Réduction

type de document

ART

résumé

(Soc. 5 mars 2014, n° 12-23.106, à paraître au Bulletin, D. 2014. 671 ; ibid. 1115, obs. P. Lokiec et J. Porta ; Dr. soc. 2014. 481, obs. J. Mouly ; ibid. 760, chron. S. Tournaux - Com. 11 mars 2014, n° 13-10.188, inédit)

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