Les prescriptions spéciales cernées par une prescription de droit commun conquérante

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • PRESCRIPTION
  • Régime
  • Droit commun
  • Prescriptions spéciales
  • Action en nullité

type de document

ART

résumé

(Civ. 2e, 6 févr. 2014, n° 13-10.540 et n° 13-10.745, à paraître au Bulletin - Civ. 2e, 16 janv. 2014, n° 13-10.134, à paraître au Bulletin - Com. 1er oct. 2013, n° 12-23.456, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2334, obs. X. Delpech ; ibid. 2812, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra - Civ. 1re, 3 juill. 2013, n° 10-27.043, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 1743)

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