Une piste pour limiter, dans les ensembles contractuels, les effets de la jurisprudence Myr'Ho du 6 octobre 2006 ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CAUTIONNEMENT
  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Caution
  • Caution avertie
  • Banque
  • Responsabilité
  • Responsabilité contractuelle
  • Faute contractuelle
  • Responsabilité délictuelle vis-à-vis des tiers
  • Prêt

type de document

ART

résumé

(Com. 28 janv. 2014, n° 12-27.703, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 364 ; ibid. 1010, chron. A.-C. Le Bras, H. Guillou et F. Arbellot)

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