La validité d'une interdiction contractuelle du droit de critique

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Liberté d'expression
  • Contrat de travail
  • Rupture
  • Transaction
  • Validité
  • Concession réciproque
  • Clause de non-dénigrement

type de document

ART

résumé

(Soc. 14 janv. 2014, n° 12-27.284, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 215 ; RTD civ. 2014. 400, obs. P.-Y. Gautier ; RDT 2014. 179, obs. C. Mathieu)

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