La jurisprudence Manoukian déroule encore ses effets procéduraux !

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Formation du contrat
  • Pourparlers
  • Rupture fautive
  • Préjudice

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 19 déc. 2013, n° 12-26.459, à paraître au Bulletin, D. 2014. 10 - Paris, 20 mars 2014, n° 12/02256 - Paris, 20 déc. 2013, n° 12/10070)

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