Liberté contractuelle et caractère international

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • ARBITRAGE
  • CONFLIT DE LOIS
  • Clause compromissoire
  • Arbitrage international
  • Qualification
  • Litige
  • Contrat et obligations
  • Loi applicable
  • Loi de police
  • Directive européenne

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 20 nov. 2013, n° 12-25.266, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2785, obs. X. Delpech ; JCP 2014. 57, note B. Le Bars - CJUE 17 oct. 2013, n° C-184/12, United Antwerp Maritime Agencies (Unamar) c/ Navigation Maritime Bulgare, D. 2014. 60, note L. d'Avout)

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