Le créancier de deux codébiteurs d'obligations indivisibles peut-il résilier le contrat à l'égard d'un seul ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Résiliation
  • Obligation indivisible
  • Codébiteur
  • Résiliation à l'égard des deux débiteurs

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 11 sept. 2013, n° 12-13.879, inédit)

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