Le créancier demandeur de dommages-intérêts peut-il se voir imposer une prestation en nature ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Exécution
  • Exécution forcée
  • Dommages-intérêts
  • Exécution en nature

type de document

ART

résumé

(Com. 28 mai 2013, n° 12-16.861, inédit - Civ. 3e, 27 mars 2013, n° 12-13.734, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 910 ; M. Mekki, Gaz. Pal. 6 juin 2013)

plus d'information