Le juge face à la clause résolutoire... non stipulée

auteurs

  • Mestre Jacques
  • Fages Bertrand

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Résiliation
  • Clause résolutoire
  • Pouvoir du juge
  • Clause non stipulée

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 29 nov. 2005, n° 02-13.550, à paraître au Bulletin)

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