Le juge face à la stipulation d'intuitus personae dans une relation contractuelle

auteurs

  • Mestre Jacques
  • Fages Bertrand

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Généralités
  • Intuitus personae
  • Pouvoir du juge

type de document

ART

résumé

(Com. 13 déc. 2005, n° 03-16.878, D. 2006.149, obs. A. Lienhard ; Lamy Civil, févr. 2006.10, obs. S. Doireau)

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