Où l'admission - ou le rejet - de la subrogation dépend d'une comparaison entre les situations respectives de deux obligés accessoires

auteurs

  • Mestre Jacques
  • Fages Bertrand

mots-clés

  • SUBROGATION
  • Subrogation de plein droit
  • Obligation à la dette
  • Obligé accessoire
  • Commissionnaire de transport

type de document

ART

résumé

(Com. 2 juin 2004, n° 02-20.535, Bull. civ. IV, n° 114, D. 2004.2492, note I. Bon-Garcin, JCP 2004.II.10185, note F. Planckeel ; Civ. 2e, 21 oct. 2004, n° 02-18.897, D. 2005.692, note S. Cabrillac, JCP E 2004, n° 1900, note M. Béhar-Touchais)

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