Gestion des entreprises et sort d'engagements unilatéraux

auteurs

  • Mestre Jacques
  • Fages Bertrand

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • SOCIETE
  • Contrat de travail
  • Engagement unilatéral de l'employeur
  • Stock-option
  • Bénéfice
  • Société anonyme
  • Salarié

type de document

ART

résumé

(Soc. 29 sept. 2004, D. 2004.2656 et les obs., Bull. Joly, 2005.95, note J.-J. Daigre ; JCP E 2004, n° 1902, note S. Granvuillemin ; Semaine sociale Lamy, 11 oct. 2004.10, avis J. Duplat ; JCP E 2005.131, n° 4, obs. J.-J. Caussain, Fl. Deboissy et G. Wicker)

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