Doute, erreur et ventes d'objets d'art

auteurs

  • Mestre Jacques
  • Fages Bertrand

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Nullité
  • Erreur
  • Objet d'art
  • Authenticité douteuse

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 17 sept. 2003, n° 01-15.306, Bull. civ. I, n° 183 ; Civ. 1re, 25 mai 2004, n° 01-13.357, Gaz. Pal. 20-21 oct. 2004.7, concl. Sainte-Rose ; Civ.1re, 14 déc. 2004, n° 01-03.523, à paraître au Bulletin)

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