Conflit d'intérêts : l'essentiel est d'en sortir par le haut...

auteurs

  • Mestre Jacques
  • Fages Bertrand

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Exécution
  • Bonne foi
  • Conflit d'intérêts
  • Avocat
  • Responsabilité
  • Faute
  • Absence de choix

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 2 déc. 2003, n° 01-00343, inédit ; Paris, 25e ch. B, 19 déc. 2003, Association Société Perpendiculaire c/ SA Flammarion, inédit)

plus d'information