Des conditions de la subrogation personnelle et de l'éventuelle l'influence des relations entre subrogeant et subrogé sur le sort du débiteur

auteurs

  • Mestre Jacques
  • Fages Bertrand

mots-clés

  • SUBROGATION

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 24 oct. 2000, Madelrieux c/ Mutuelles du Mans assurances IARD, inédit ; Civ. 1re, 27 mars 2001, Société lyonnaise d'exploitation de chauffage c/ Compagnie Axa assurances IARD, inédit ; Com. 26 avr. 2000, Bull. civ. IV, n° 89, p. 78 ; D. 2000.AJ.278, obs. P. Pisoni ; RJDA 2000, n° 799, p. 936 ; Com. 23 janv. 2001, D. 2001.858, obs. A. Lienhard ; Com. 10 oct. 2000, Bull. civ. IV, n° 153, p. 138 ; D. 2001.J.2734, note D. Amar ; JCP 2001.II.10536, note Boskovic)

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