Le juge des référés peut-il ordonner la poursuite d'un contrat extrajudiciairement résolu ?

auteurs

  • Mestre Jacques
  • Fages Bertrand

mots-clés

  • CONTRAT ET OBLIGATIONS
  • Résiliation
  • Résolution unilatérale
  • Pouvoir du juge des référés d'ordonner la poursuite du contrat

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 29 mai 2001, Clinique Auguste Renoir et autre c/ Presse, inédit)

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