Les responsabilités des professionnels du chiffre en cas de détournement par un salarié

auteurs

  • Granier Thierry

mots-clés

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Responsabilité
  • Faute professionnelle
  • Surveillance des comptes
  • Détournement de fonds non décelé
  • Diligence insuffisante

type de document

ART

résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 17 janvier 2012, F-D, n° 10-28.668, Sté de commissariat aux comptes et d'audit (Socaudit) c/ Sté Colin Montrouge

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