Pourquoi l'arrêt Soulier et Doke dépasse le cas ReLire : le contrôle par la CJUE des modalités de l'autorisation préalable de l'auteur
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mots-clés
- DROIT D'AUTEUR
- Droits voisins
- Jouissance des droits
- Consentement implicite
- Information préalable
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ARTrésumé
Observations sous Cour de justice de l'Union européenne (3e ch.), 16 novembre 2016, aff. C-301/15, Soulier et Docke, dit « ReLire » - Qualification de l'arrêt : Important
