Le droit d'exploitation des organisateurs sportifs : monopole finalisé ou droit absolu ?

auteurs

  • Marmayou Jean-Michel

mots-clés

  • EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS
  • Fédération sportive
  • Droit d'exploitation
  • Droit exclusif
  • Etendue

type de document

ART

plus d'information