L'évolution de l'organisation de la société de gestion du fonds commun de créances
http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=halId_s:halshs-00292661&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
auteurs
mots-clés
- Conflict of interest
- French Financial Law
- Financial Law
- Compagny Managment
- Securitization
- Derivative financial instruments
- Approval procedures
- Special purpose vehicles SPV - Fonds communs de créances FCC
- Money laundering
- Blanchiment de capitaux
- Agrément
- Conflits d’intérêts
- Règles de bonne conduite
- Fonds commun de créances FCC
- Société de gestion
- Droit financier
- Titrisation
- Instruments financiers à terme
- Délégation
type de document
ARTrésumé
La physionomie des sociétés de gestion des fonds communs de créances a évolué. Leur organisation est désormais plus sophistiquée, elle permet de s’adapter aux possibilités accrues du fonds commun de créances qui peut émettre aujourd’hui, des parts, des titres de créances et des instruments financiers à terme. Leurs obligations professionnelles ont également été aménagées. La conséquence de cette rénovation est un rapprochement avec les autres sociétés de gestion d’organismes de placement collectif.
