De l’indépendance des super-arbitres du TAS (Note sous Tribunal fédéral, arrêt 4A_520/2021 04.03.2022 du 4 mars 2022, A. c/ FIFA)

auteurs

  • Marmayou Jean-Michel

mots-clés

  • Droit du sport
  • Arbitrage TAS
  • Tribunal arbitral du sport
  • Super arbitre
  • Désignations d’habitude

type de document

ART

résumé

La question des « super-arbitres » n'est pas propre à l'arbitrage TAS. Elle est presque consubstantielle à cette justice privée d'élite qu'est l'arbitrage où la réputation se construit de la répétition. Évidemment, dans un milieu aussi restreint que l'arbitrage sportif, enserré qu'il est par une liste fermée d'arbitres, la question des super-arbitres prend une importance considérable. L'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 4 mars 2022 à propos d'une des ramifications de l'affaire du FIFA-Gate permet de s'en rendre à nouveau compte et, à notre avis, de mesurer un peu mieux une des lacunes du Code de procédure TAS.

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