Les agents sportifs et la lutte anti-blanchiment
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mots-clés
- Droit du sport
- Agent sportif
- Blanchiment d'argent
- Tracfin
- Corruption
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COUVrésumé
Les agents sportifs participent à la lutte contre le blanchiment. À la différence de la plupart des pays du monde, mais à l'instar du Brésil, la France a fait le choix d'assujettir les agents sportifs aux obligations légales liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle l'a fait au titre de ce que l'on appelle le secteur non financier. L'article L. 561-2, 16° du Code monétaire et financier vise ainsi expressément, pour les impliquer dans le dispositif de lutte contre le blanchiment et à côté des établissements de crédit, des experts-comptables, des avocats, les agents sportifs. Ils sont donc censés participer à la lutte contre le blanchiment en étant soumis à des obligations de vigilance et de déclaration de soupçon. Il faut dire qu'ils évoluent dans un secteur fréquemment pointé du doigt comme étant le terrain propice à toutes les malices. Le sport, et encore plus particulièrement le football, seraient des secteurs vulnérables au blanchiment d'argent. C'est ce que dit la Commission européenne dans le rapport biennal d'évaluation des risques supranationaux de blanchiment de capitaux dont la deuxième édition a été publiée le 24 juillet 2019. Ce constat s'ajoute à celui de TRACFIN dans son rapport de 2012 et à celui fait en 2009 par le Groupe d'action financière (GAFI) qui soulignaient tous deux que les transferts dans le milieu du football présentaient des vulnérabilités au blanchiment d'argent sale et que les agents jouaient un rôle central dans ces opérations.
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