Le juge français et la règle de conflit de lois d’ordre public européen

auteurs

  • Gaucher-Mbodji Natalia

mots-clés

  • Droit international privé
  • Droit international privé communautaire
  • Ordre public communautaire
  • Office du juge
  • Conflit de lois

type de document

ART

résumé

Mêlant droit international privé, droit processuel et droit de l’Union européenne, l’arrêt Mienta (Cass. 1re civ., 26 mai 2021, no 19-15.102) aurait pu être très complexe. Pourtant, sa formulation claire semble aller de soi, au point d’évoquer cette maxime de Boileau : « ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément ». Une telle clarté exprime sans doute une maturité de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les conséquences processuelles de l’autorité d’une règle d’ordre public de l’Union européenne, qui peut être une règle de conflit de lois, maturité dont ne bénéficie pas à ce jour l’office du juge français en droit international privé. L’occasion, peut-être, de repenser la question à l’heure du projet de codification du droit international privé.

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