Résolutions climatiques et évolution du modèle traditionnel de la société commerciale

auteurs

• Granier Thierry

mots-clés

• Commercial compagnies
• Executives of commercial companies
• Global warming
• Climate resolution
• Sociétés commerciales
• Dirigeants
• Réchauffement climatique
• Résolution climatique

type de document

résumé

Résumé : La multiplication des résolutions climatiques proposées par les actionnaires lors d’assemblées générales des sociétés cotées témoigne de l’intérêt croissant pour ce problème de certains investisseurs qui interviennent en s’appuyant sur un cadre juridique qui a évolué sur cette question. La réaction des dirigeants qui retiennent parfois des interprétations traditionnelles en droit des sociétés comme en droit financier pour écarter ces résolutions montrent qu’ils rencontrent des difficultés à adopter une vision sociétale des sociétés commerciales vers laquelle s’oriente le droit positif. Plan de l'article : I. LES DÉBATS SUR LES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS CLIMATIQUES 1. L’admission des résolutions climatiques face aux règles du droit des sociétés 2. L’admission des résolutions climatiques face aux règles de droit financier II. VERS L’ÉVOLUTION DU MODÈLE TRADITIONNEL DE GESTION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ? 1. Les dispositions relatives aux questions environnementales et climatiques de nature à faire évoluer le fonctionnement des sociétés commerciales 2. Le questionnement sur l’appropriation réelle par les acteurs des règles relatives aux obligations climatiques condition d’évolution du modèle traditionnel des sociétés commerciales

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