Les acteurs de titrisations STS peuvent mieux faire : sur les contrôles SPOT de l’AMF
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auteurs
mots-clés
- French Financial Law
- Simple Transparent and Standardised Securitisation
- STS Securitisation
- Financial Regulator control
- Droit financier
- Titrisation STS
- Titrisations simples transparentes et standardisées
- Autorité des marchés financiers AMF
- Contrôle SPOT supervision des pratiques opérationnelle et thématique
type de document
ARTrésumé
Pour sécuriser le mécanisme de titrisation qui est un moyen de financement de l’économie, le règlement européen n° 2017/2402 du 12 décembre 2017 a instauré un cadre pour mettre en place des titrisations STS ( titrisations dites « simples, transparentes et standardisées » [STS]) placées sous la surveillance des régulateurs européens et nationaux. C’est ainsi que l’AMF contrôle la mise en œuvre de ce type de titrisation. La synthèse d’un de ces contrôles montre que si elles sont conduites de manière satisfaisante dans l’ensemble, l’organisation des acteurs et le suivi des opérations pourraient être améliorés
