Vers un droit spécial de la logistique
auteurs
mots-clés
- PSL
- Specialized Law of Logistics
- Droit commun / droit spécial
- Droit des transports
- Logistique
- Droit de la logistique
- Droit des contrats
- Droit autonome
- Prestataire des services logistiques
type de document
UNDEFINEDrésumé
L'analyse approfondie du vide juridique lié à la matière logistique nous a permis de mettre en lumière dans ce article les limites existantes dans le droit des transports et de soulever des questions cruciales quant à sa spécificité et à son indépendance par rapport au droit des contrats. En nous appuyant sur la métaphore du "trou sans fond" évoquée par Marcel Pagnol, nous avons identifié la nécessité de combler ce vide juridique. Il est évident que le droit des transports, tel qu'il est conçu actuellement, présente des limites face à la complexité croissante des activités logistiques modernes. Les lacunes observées remettent en question la spécificité de ce droit et soulèvent des interrogations sur son rapport avec le droit des contrats. Si le droit des contrats peut partiellement contribuer à combler ces lacunes, il ne peut être considéré comme la solution unique et adéquate. En effet, l'instauration d'un rapport de droit commun à droit spécial entre ces deux domaines est discutable, car la spécificité du droit des transports est limitée. De plus, l'indépendance du droit des transports vis-à-vis du droit des contrats semble compromise. Dans cette perspective, la création d'un droit spécial de la logistique émerge comme une solution potentielle pour combler le vide juridique. Ce droit spécial, conçu spécifiquement pour répondre aux enjeux et défis de la logistique moderne, permettrait de clarifier les normes et les responsabilités dans ce domaine complexe. Il serait ainsi capable de s'adapter aux besoins et aux évolutions constantes de la logistique, offrant un cadre juridique solide et adapté.
article PDF
