Droit d’auteur et création artistique : la liberté à tout prix ? À propos de l’arrêt du 15 mai 2015 de la Cour de cassation
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auteurs
mots-clés
- Droit d'auteur
- Liberté d'expression
- Droits fondamentaux
type de document
ARTrésumé
La dynamique des libertés et droits fondamentaux bouscule les équilibres les mieux établis, et le droit d’auteur n’échappe pas à ce mouvement. Dans cet arrêt fort remarqué, la Cour de cassation reproche aux juges du fond de ne pas avoir procédé de façon concrète à la recherche du juste équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression avant de condamner un contrefacteur.
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