Petits pois et syncrétisme
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Cour de cassation, chambre commerciale, 22 juin 2022, pourvoi n° 20-11.846, publié au Bulletin De l'arabe qîrat, sorte de petit pois 1 , le quirat désigne une part indivise de la propriété d'un navire. Au coeur de l'arrêt du 22 juin dernier, des quirats. Ceux du Green Bird. Un arrêt marqué au coin du syncrétisme, qui confond motifs et qualités essentielles. Un arrêt qui a donné lieu à une longue saga judiciaire.
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