La publicité légale, le registre du commerce et des sociétés et la technologie blockchain

auteurs

  • Granier Thierry

mots-clés

  • Company Law
  • Digital technology
  • Blockcain
  • Tokens
  • Trade and Companies Register
  • Commercial Courts registries Greffes des Tribunaux de Commerce
  • Droit des sociétés
  • Numérique
  • Dispositif d'enregistrement électronique partagé Blockchain
  • Jetons
  • Minibons
  • Registre du commerce et des sociétés
  • Registre unique dématérialisé du commerce et des sociétés
  • Greffes des tribunaux de commerce

type de document

COUV

résumé

Le droit positif français a intégré la technologie blockchain pour la circulation des titres financiers et des minibons. Les jetons ou tokens et les levées de fonds en crypto-monnaie sont en passe d’être encadrés par une loi qui va également instaurer un registre unique dématérialisé du commerce et des sociétés. De plus, les greffes des tribunaux de commerce déploient un réseau blockchain afin de sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés. Ces évolutions posent la question de la mise en cohérence de l’utilisation de ces blockchains au regard des obligations d’inscription des sociétés sur le registre du commerce et des sociétés qui lui-même va s’appuyer sur cette technologie. Une réponse efficace à cette question passe par la mise en place de réflexions conduites par des équipes plurisdisciplinaires.

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