Marchés financiers et technologie blockchain

auteurs

  • Granier Thierry

mots-clés

  • Financial Law
  • Banking Law
  • European Law
  • Cryptocurrencies
  • Digital currency exchanges DCE
  • Initial Coin Offerings ICO
  • Fundraising
  • Financial Markets Authority Autorité des marchés financiers -AMF
  • Financial instruments
  • OTC transactions
  • Droit financier
  • Droit bancaire
  • Levée de fonds
  • Dispositif d'enregistrement électronique partagé Blockchain
  • Émission de jetons ICOs
  • Cryptomonnaie
  • Jetons
  • Autorité des Marchés Financiers AMF
  • Plateforme
  • Instruments financiers
  • Opération de gré à gré

type de document

ART

résumé

L’avènement des mécanismes de levée de fonds utilisant la technologie blockchain a bousculé le cadre traditionnel de la matière en faisant intervenir des actifs et des opérateurs non appréhendés par les textes existants. Pour avoir un avenir, les dispositifs mis en place par la pratique doivent être régulés et de nombreux pays s’attèlent à la conception de nouveaux dispositifs. En France, le législateur et le régulateur ont mis au point diverses dispositions de nature à sécuriser ce nouveau type de levée de fonds. Le nouveau régime qui se dessine et qui évidemment va s’étoffer doit tenir compte des fondamentaux propres à ces opérations

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