La neuro-justice : entre ombre et lumière

auteurs

• Larrieu Peggy

mots-clés

• Éthique
• Neurosciences
• Aspect juridique
• Bioéthique-Droit

type de document

résumé

Dans un numéro spécial de revue consacré à l’imagerie cérébrale, il importe d’inclure aussi, ne serait-ce que furtivement, la question de la « neuro-justice», grande absente du débat actuel sur la bioéthique. Le néologisme désigne les applications des sciences du cerveau dans le domaine judiciaire, plus particulièrement en matière pénale. Depuis quelques années, les tribunaux de différents pays s’appuient sur des données neuroscientifiques pour disculper ou, plus rarement, pour confondre des personnes accusées de crimes graves. En France, la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique est venue autoriser l’emploi des techniques d’imagerie cérébrale à l’occasion d’expertises judiciaires. Désormais, l’article 16-14 du Code civil autorise un magistrat à mandater un expert en neurosciences afin qu’il évalue la véracité des dires d’un suspect ou d’un témoin, le degré de responsabilité pénale d’un coupable ou les risques de récidive. Cette expertise peut prendre la forme d’une analyse de l’activité électrique et/ou hémodynamique de certaines zones cérébrales pendant que l’individu répond, par exemple, à un interrogatoire.

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