Un règlement européen pour la titrisation
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mots-clés
- Financial Law
- European Financial Law
- Securitisation Securitization
- European Securitization
- Regulation EU 2017/2402 of the European Parliament and of the Council of 12 december 2017
- STS securitisation simple transparent and standardised
- European Supervisory Authorities ESAs
- Securitisation repositories SRs
- ABCP Asset-backed commercial paper
- Droit financier
- Droit financier européen
- Titrisation
- Titrisation européenne
- Règlement UE n° 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017
- Titrisations STS simples transparentes et standardisées
- Autorités Européennes de Surveillance AES
- Référentiels des titrisations
type de document
COUVrésumé
Commentaire du règlement (UE) n° 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées. PLAN : I. L'encadrement du mécanisme de titrisation par le règlement européen A. Le cadre général de la titrisation européenne - Titrisation tranchée - Commercialisation des titres Obligations des investisseurs institutionnels - Prévention des risques - Obligations d'information des acteurs B. Cadre spécifique de la titrisation simple, transparente et standardisée (STS) - Titrisation ABCP ou autres que des ABCP - Simplicité des titrisations autres que des ABCP - Transparence des titrisations autres que des ABCP - Standardisation des titrisations autres que ABCP - Titrisations simples, transparentes et standardisées ABCP II. La surveillance de l'opération de titrisation européenne A. L'enregistrement des opérations de titrisation - Mise en place des référentiels des titrisations - Les données enregistrées dans les référentiels des titrisations B. La supervision des opérations de titrisation - Surveillance microprudentielle - Sanctions - Surveillance macroprudentielle
