La nullité simplement relative des cessions de titres à prix dérisoire, source de leur sécurisation ?
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mots-clés
- Nullité cession titres
- Prix dérisoire
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ARTrésumé
La chambre commerciale de la Cour de cassation rejoint l’analyse retenue par les chambres civiles selon laquelle une cession de titres à prix dérisoire est sanctionnée par une nullité simplement relative et non pas absolue. Les conséquences pratiques sont importantes. Non seulement les tiers à la cession ne peuvent la remettre en cause sur ce fondement, mais encore s’ouvre peut-être la perspective de confirmation d’une telle cession par le cédant, susceptible de sécuriser les cessions qui tutoient le prix dérisoire.
