La gestion structurelle du risque
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- Securitization
- Securitization vehicle
- Trust
- Management trust
- Dismemberment of the right of ownership
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- Transfer of risk
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- Organisme de titrisation
- Fiducie trust
- Fiducie-Gestion
- Droit européen
- Droit américain
- Droit anglais
- Gestion structurelle du risque
- Patrimoine d'affectation
- Droit de propriété démembrement du
- Établissement bancaire
- Véhicule ad hoc
- Defeasance
- Transfert des risques
- Désendettement
type de document
ARTrésumé
Dans la gestion des différents risques auxquels doit faire face l’entreprise, à côté de l’utilisation du contrat, il existe des moyens qui peuvent parfois apparaître plus lourds car ils se traduisent par des montages. Pour autant, ils peuvent convenir dans certaines circonstances. L’idée qui préside ce type de démarche est, pour une entreprise, soit d’isoler un actif pour le protéger contre un risque (par exemple, il peut être question de mettre cet actif hors de portée des créanciers en cas de faillite) ; soit, il s’agit de transférer ou de cantonner un actif ou même un passif porteurs de risques afin de se débarrasser de ce risque ou au moins d’en atténuer les effets. Les techniques utilisées en la matière relèvent de ce que l’on appelle parfois la « finance structurée » qui englobe différents instruments juridiques dont l’objectif est, notamment de sécuriser des opérations financières . Dans cette optique, plusieurs méthodes et différents procédés sont envisageables. Nous avons choisi d’évoquer, d’une part, la gestion structurelle du risque par la création de véhicules ad hoc (I) et, d’autre part, de consacrer quelques développements à la gestion structurelle du risque par l’utilisation du mécanisme de la fiducie (II), étant entendu que les deux approches peuvent se combiner (sans oublier la stratégie contractuelle précédemment évoquée).
