Le marché de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les interactions entre le droit financier et le droit de l’environnement

auteurs

  • Granier Thierry

mots-clés

  • Fraud
  • OTC transactions
  • Community market in greenhouse gas emission allowances
  • Financial Law
  • Financial markets
  • Energy market
  • European Union Emission Trading Scheme EU ETS
  • French Financial Law
  • Greenhouse gas emission trading Financial instruments
  • Financial instruments
  • Regulated markets
  • Kyoto Protocol
  • Carbon market
  • Financial regulation
  • Multilateral Trading Facilities MTF
  • Droit financier
  • Fraude
  • Autorisation administrative
  • Financialisation
  • Système communautaire d'échange de quotas d'émission SCEQE
  • Marché de l'énergie
  • Powernext
  • Marchés réglementés
  • Marchés financiers
  • Instruments financiers
  • Droit de l'environnement
  • Systèmes multilatéraux de négociation
  • Régulation
  • Marché carbone
  • Quotas d’émission de gaz à effet de serre
  • Marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre
  • Financiarisation
  • Transactions de gré à gré
  • Instrument financier
  • Bluenext
  • Protocole de Kyoto

type de document

COUV

résumé

Malgré les apparences, la rencontre entre le droit financier et le droit de l’environnement n’est pas surprenante. Le développement de l’industrie financière et la protection de l’environnement, même s’ils apparaissent antagonistes dans l’imaginaire collectif, sont, en réalité, traversés par des mouvements qui ne peuvent que conduire à la confrontation des droits qui leur sont applicables : Importance de l'impulsion internationale et communautaire dans les deux cas ; intérêts publics fondamentaux en cause (les crises financières et les atteintes environnementales le rappellent) ; imprégnation de multiples branches du droit. Dans ces conditions, à bien des égards, leur jonction semblait inscrite dans leur évolution. Elle est intervenue lorsque les Etats ont eu à peser sur la mutation de la production industrielle pour contenir les dégradations à l’environnement. En effet, il a semblé que le recours aux mécanismes du marché serait à même de la réaliser de manière plus efficace et moins coûteuse qu’un encadrement réglementaire classique (réglementation, contrôle, sanction, taxe…). Le bilan de ces expériences menées depuis une trentaine d’années aux Etats-Unis et en Europe est contrasté. Si les questions de la pertinence ou de l’efficacité de ces mécanismes ont été discutées lors de leur adoption et maintenant dans une perspective d’évaluation , il est intéressant de revenir sur les interactions plus précises entre le droit de l’environnement et le droit financier qui sont nées de cette combinaison. La construction communautaire en l’occurrence a fourni un exemple emblématique dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique avec l’instauration d’un « marché des quotas ». La mise en place d’un tel marché à d’abord conduit à constater un mouvement de financiarisation du droit de l’environnement (I) puis, la mise en œuvre de ce marché a révélé que la donnée environnementale avait perturbé différentes notions importantes de droit financier (II) .

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