L'impact des réformes relatives aux instruments financiers et à l'appel public à l'épargne sur le mécanisme de titrisation
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mots-clés
- Offer of securities to the public
- Financial instruments
- Public offering
- Securitisation vehicle Securitization vehicle
- Financial Law
- French Financial Law
- Securitisation Securitization
- Droit financier
- Organisme de titrisation
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- Titres financiers
- Instruments financiers
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ARTrésumé
La réforme des instruments financiers et la rénovation du mécanisme d’appel public à l’épargne devenu l’offre au public de titres n’a pas révolutionné l’opération de titrisation. Quelques précisions sur la nature des titres émis et la clarification du rôle de certains acteurs méritent attention cependant.
