Le règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation
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auteurs
mots-clés
- Refinancing
- Financial regulation
- Financial Law
- Securitisation Securitization
- Covered bonds
- OHADA Treaty
- UEMOA Treaty
- Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa OHADA
- Regulation n° 02/2010/CM/UEMOA
- West African Economic and Monetary Union WAEMU
- Structured Finance
- Securitisation funds Securitisation funds
- Règlement n° 02/2010/CM/UEMOA
- Conseil régional de l’épargne et des marchés financiers CREPMF
- Refinancement
- Droit financier
- Titrisation
- Union économique et monétaire ouest-africaine UEMOA
- Financements structurés
- Traité UEMOA
- Traité OHADA
- Fonds commun de titrisation FCT
- Obligations sécurisées
type de document
ARTrésumé
Un règlement pris dans le cadre des activités de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) détermine un cadre légal pour réaliser des opérations de titrisation dans l’espace couvert par le traité communautaire. Des structures adaptées ont été définies et un régime permettant la mise en œuvre du mécanisme a été établi. Ce nouvel outil peut aider au financement d’un certain nombre d’activités, à condition bien sûr qu’il soit utilisé avec plus de précautions qu’il ne l’a été sur d’autres continents...
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